Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Margouline (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lamargouline.com (ci-après le « Client »).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Margouline. Elles s’appliquent à toutes les étapes, de la passation de commande à la livraison, en passant par le paiement et les éventuels retours.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site lamargouline.com, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée par le Client après qu’il a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par virement ou en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée myPOS. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Les librairies bénéficient de conditions particulières : 30 jours fin de mois
Conformément à la réglementation, le paiement par carte bancaire est irrévocable sauf en cas d’utilisation frauduleuse.
6. Droit de rétractation
📌 Délai légal
14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen écrit (email, formulaire de contact) avant l’expiration du délai de 14 jours. Le formulaire type de rétractation est disponible sur demande.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express du Client pour un autre moyen.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux.
7. Politique de retour et d’annulation
7.1 Retour des produits
Le Client peut retourner un produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception, conformément au droit de rétractation exposé ci-dessus.
Les librairies disposent d’un droit de retour de 30 jours.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (non utilisés, non endommagés, complets)[reference:12]. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si le produit présente des signes d’utilisation ou de détérioration.
7.2 Procédure de retour
- Contacter le service client à l’adresse : contact@lamargouline.com pour obtenir un numéro de retour.
- Retourner le produit à l’adresse indiquée, accompagné du bon de retour fourni.
- Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis[reference:13].
7.3 Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée. Après expédition, l’annulation est soumise aux conditions de retour décrites ci-dessus.
En cas d’annulation avant expédition, le remboursement est effectué sous 48 heures par le même moyen de paiement.
8. Conditions de livraison
8.1 Modes de livraison
La Margouline propose les modes de livraison suivants, selon la zone géographique et le poids du colis :
- Colissimo (domicile) délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés.
8.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés :
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi, du poids et de la destination. Ils sont clairement indiqués lors de la validation de la commande.
8.4 Réception et réserve
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit contacter la Margouline dans les 48 heures suivant la réception.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution du contrat. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par email à l’adresse : contact@lamargouline.com.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou saisir le tribunal compétent. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
